Mentions Légales et conditions d’utilisation

Propriété :

Le présent site web, accessible à partir de l’adresse URL www.rodriguez-bacarreza.com (ci-après le “Site”) est édité par le cabinet Rodriguez Bacarreza, situé au 7 rue Francisque Sarcey, 75116 Paris, France
(Tél. : +33 (0)1 86 90 65 47, email : contact@rodriguez-bacarreza.com) (ci-après le “Cabinet”).

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Le Site Web a été soumis à l’Ordre des Avocats du Barreau de Paris, France.

Le Directeur de la publication et propriétaire du Site est Gergana Rodriguez Bacarreza.

Hébergement :

Le Site Web est hébergé par O2switch, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, tél. : +33 (0)4 44 44 60 40.

1.        Politique de gestion des données personnelles

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, et au règlement général relatif à la protection des données, du 27 avril 2016 (dit « RGPD »), il est précisé que le cabinet Rodriguez Bacarreza est le seul destinataire des informations et des données personnelles transmises par le biais du Site. Ces informations et données ne font pas l’objet de cession auprès de tiers.

Les données personnelles sont collectées pour des objectifs précis (finalités), portés à la connaissance des personnes concernées. Ces données ne peuvent être utilisées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités. Ces données sont collectées loyalement ; aucune collecte n’est effectuée à l’insu des personnes et sans qu’elles en soient informées.

Vos données, recueillies sur le Site, le sont pour les finalités principales suivantes :

  •  gestion des inscriptions à nos événements,

  • gestion des recrutements,

  •  demande d’informations / abonnement à la newsletter du cabinet.

Pour des raisons de sécurité et pour éviter les demandes abusives ou frauduleuses, il pourra vous être demandé d’accompagner votre demande d’une copie de pièce d’identité signée, dont l’usage sera strictement limité au traitement de la demande, et supprimée dès la fin de ce traitement.

Le recueil de telles données ne présente qu’un caractère facultatif, dans la mesure où l’absence de telles données n’empêche pas ou ne rend pas impossible toute réponse à une demande d’information, de service, ou, de manière générale, toute exécution d’obligation.

En fonction des services que vous souhaitez, il vous sera demandé de fournir des informations obligatoires et/ou facultatives. Nous nous engageons à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous nous communiquez. Toute information recueillie ne sera conservée que le temps nécessaire aux traitements de vos demandes et/ou à l’exécution des services demandés conformément à la réglementation en vigueur.

À ce titre, nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger les données collectées contre des manipulations fortuites ou intentionnelles, contre la perte ou la destruction des données, ou encore contre l’accès à ces dernières par des personnes non autorisées.

Nous exigeons de la part de l’ensemble de nos sous-traitants qu’ils présentent des garanties appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

Les informations recueillies ne feront l’objet d’aucune communication à des tiers, sauf en cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires pour laquelle ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

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Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à un traitement de données personnelles portant sur l’ensemble des données vous concernant collectées au travers du Site.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment grâce aux adresses suivantes :

contact@rodriguez-bacarreza.com

Rodriguez Bacarreza, rue Sarcey, 75116 Paris.

Nous actualisons régulièrement la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions législatives et réglementaires et pour pouvoir garantir au quotidien la protection de vos données.

2.        Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les dispositions applicables à tout usage du présent Site et de ses services.

Les conditions générales applicables sont celles en vigueur au jour de connexion au Site. Nous nous réservons le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation.

En utilisant et en parcourant le site, en qualité d’utilisateur, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions d’utilisation que vous reconnaissez avoir lues, comprises et acceptées dans leur intégralité. Si vous refusez ces conditions d’utilisation, nous vous remercions de ne pas poursuivre votre visite du Site et de n’utiliser aucun élément y figurant (que ce soit par téléchargement, copie ou autrement).

Article 1 – Accès au Site et nature de la relation

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Le Site peut, notamment, contenir des analyses, avis ou interprétations de nature juridique - ce contenu est présenté seulement à des fins de présentation générale et non spécifique. Le fait de publier de tels contenus ne constitue pas un acte de conseil juridique et ne saurait, en aucun cas être interprété comme tel et/ ou créer une quelconque relation client-avocat entre l’Internaute et Rodriguez Bacarreza. L’Internaute est invité à consulter un conseil juridique de son choix pour tout besoin spécifique.

Article 2 – Contenu du Site

Tous les éléments constitutifs du présent site (textes, photographies, illustrations, logo, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de Rodriguez Bacarreza et sont, le cas échéant, protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs à la propriété intellectuelle.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrit de Rodriguez Bacarreza est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Est notamment interdite la présentation d’une des pages du présent site dans une page web n’appartenant pas à Rodriguez Bacarreza.

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Article 3 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du Site, l’éditeur pourra à tout moment suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internaute(s), supprimer toute information qui, en sa discrétion, est susceptible d’en perturber le fonctionnement ou d’entrer en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les bonnes mœurs, suspendre l’accès au Site afin de procéder à des mises à jour.

 Article 4 – Responsabilités

La responsabilité de Rodriguez Bacarreza ne pourra être retenue directement ou indirectement à quelque titre que ce soit, et pour quelque cause que ce soit en lien avec le Site ou son contenu et en ce qui concerne notamment :

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  • la perte de données ou de services résultant de la non tenue de délais, de la modification, de la suspension ou de l’interruption de ses services,l’exactitude, la qualité ou la nature des informations obtenues par le biais du Site,

  • la contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques ainsi que les conséquences découlant directement ou indirectement de la transmission de virus par le biais de ses serveurs,

  • l’interruption de service du site pour des opérations de maintenance ou en raison de comportements d’utilisateurs du Site,

  •  l’inaccessibilité au site.

En tant qu’utilisateur du Site, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur Internet.

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Vous vous engagez à dédommager Rodriguez Bacarreza et à nous garantir contre toute action en responsabilité, recours, pertes, coûts, manque à gagner, perte de données, et tout autre dommage direct et indirect découlant de la violation de votre part de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales.

Article 5 – Liens hypertextes

La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : contact@rodriguez-bacarreza.com.

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 6 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Paris (sous réserve de la compétence éventuelle du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Paris, conformément à la réglementation en vigueur régissant la profession d’avocat).

Dans l’éventualité où une quelconque de ces dispositions des Conditions Générales serait déclarée nulle ou sans effet, une telle disposition devra être interprétée de manière à refléter au mieux les intentions des parties et les dispositions restantes seront considérées comme applicables de plein droit.

La non-application ou l’absence de revendication de l’application par Rodriguez Bacarreza d’une quelconque de ces dispositions des Conditions Générales ou de l’un quelconque droit ne saurait en aucun cas être interprétée comme une renonciation par lui à une telle disposition ou un tel droit.